ATELIER REGIONAL DE PLAIDOYER
Dans le cadre de son projet dénommé : « AMELIORATION DE L’ACCES A LA TERRE DE LA FEMME BURUNDAISE », l’APDH voudrait contribuer à la promotion et protection des droits de la femme en général et des droits fonciers de cette dernière en particulier.
Pour une jouissance réelle des droits fonciers, APDH est convaincue que le titulaire du droit a besoin d’une couverture, garantie et preuve-support pouvant justifier ses prétentions et par conséquent, lui mettre dans une situation de certitude dans l’avenir en ce qui est de ses droits de jouir, d’user et de disposer sur sa propre propriété ou sur une propriété commune, en indivision ou en copropriété.
Pourtant, les femmes en tant que sujets de droits y compris les droits fonciers pour les propriétés familiales aux prescrits du droit burundais des personnes et de la famille, les droits économiques dans son ensemble et conformément aux libéralités et régimes matrimoniaux, ne se voient, dans beaucoup de cas, avoir des droits réels sur les propriétés familiales. Parallèlement, si un conjoint vient à décéder, la femme se heurte à des difficultés de jouir pleinement les droits lui reconnus par les textes cités dans le présent paragraphe, bien que femme légale.
Pour y faire face, APDH trouve qu’il est crucial que les droits fonciers des femmes pour les terres familiales soient reconnus par écrit, notamment sur les documents prouvant les droits de propriété entre autre le certificat foncier qui, dans la majorité des cas, ne portent que les mentions des noms des maris.
C’est sur constat de ce défi que certains acteurs dans le foncier ont déjà initié un processus de plaidoyer pour que les outils couramment utilisés pour reconnaissance des droits fonciers soient revus, du moins le format.
Remarquant que les bénéficiaires du projet, à commencer par les autorités administratives, les agents fonciers et autres acteurs dans le fonciers ne sont pas informés de cette initiative où chacun devrait être interpellé pour y contribuer selon sa position, APDH, à travers le projet décrit en haut, organise des ateliers régionaux afin d’informer aux bénéficiaires, acteurs, partenaires de mise en œuvre du projet, les lacunes qui s’observent sur les outils, les innovations en cours et leur plus-value.
Les principales objectifs de cet atelier sont d’Echanger avec le groupe cible sur les outils existants, les innovations et leur importance, de partager au groupe cible l’état des lieux des services fonciers communaux de sa zone d’intervention et les défis, et enfin de contribuer au processus de plaidoyer et prendre des engagements selon la position de chacun afin de se joindre aux autres dans ce processus vers le changement du format pour ces outils.
En tout, des participants venus de différentes communes de la zone d’action du projet (Giteranyi, Gasorwe, Busoni , Bugabira, Gisuru, Butaganzwa, Nyabitsinda et Muyinga, Kabezi, Mutimbuzi, Mabayi et Buganda ) prennent part dans cet atelier. C’est 36 autorités communales, 26 Agents fonciers communaux, 12 CDFC communaux, 12 représentantes communales des associations féminines, 24membres des conseils communaux, 3 membres de la commission foncière nationale, 1Représentante mutwa, (Députée) ont répondus présents a l’atelier pour un travail participatif.
L’atelier qui est facilitée par le Représentants légal de l’APDH s’étendra sur les 16,17 et 18 Novembre 2022. Cette dernière revêt un caractère participative et prend une forme de débats pour évaluer l’état des lieux des Services fonciers communaux en ce qui est des défis, des avancées et des succès, pour revenir sur l’outil utilisé dans les services fonciers communaux(formats actuels et perspectives de revue).