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Association pour la Paix et les Droits de l'homme (APDH)

L’ATELIER D’ECHANGE AVEC LES AGENTS FONCIERS COMMUNAUX SUR LES DONNEES DU PREMIER SEMENSTRE 2021

L’activité se déroule au chef-lieu de la province Ngozi, dans les enceintes du Logis AMICIZIA, en date du 30 Juin 2021 avec une présence totale puisque toutes les communes de la zone d’action dans lesquelles l’APDH intervient étaient représentées. Ces communes sont Kirundo et Ntega de la province Kirundo, Ngozi, Nyamurenza, Gashikanwa, Busiga et Mwumba de la province Ngozi, Kayanza, Muruta, Kabarore, Matongo et  Gatara de la province Kayanza, et Gashoho de la province Muyinga.    

Cette activité qui a débutée vers 10h sur un petit échange des satisfactions et insatisfactions de chacun des agents dans leurs services respectifs depuis notre dernière rencontre.

L’objectif de cet atelier est de restituer et échanger sur les résultats d’analyse des données à l’endroit des agents fonciers communaux de la zone d’action. C’est aussi un moment d’échange d’expériences afin d’arrêter ensemble une orientation stratégique pour augmenter le rendement en matière de certification foncière dans la zone d'action dans le futur.  

Quelles sont les attentes des AFs sur cette analyse ? Des réponses satisfaisantes aux questions posées par les AFs surtout en rapport avec les finances des services fonciers communaux, savoir si l’un ou l’autre service foncier fait mieux ou pas que l’autre, apprendre les uns des autres sur comment augmenter leurs rendements dans leurs services, la compréhension des niveaux de collaboration de l’APDH avec les services fonciers communaux de la zonne d’intervention, pouvoir comparer leurs résultats avec ceux des autres services fonciers communaux. 

Avant de continuer avec l’activité proprement dite, L’APDH a tenu à clarifier son niveau de collaboration via le PAGF avec le service foncier communal tout en précisa aux agents fonciers présents que le service foncier est ‘communal’, que la commune doit à tout prix s’en approprier et le pérenniser pour son bon fonctionnement.

Pendant l’analyse de ces données, il se remarque que certaines communes ont reçu plus de demandes de certificats fonciers que d’autres. Sur les 13 SF fonctionnels, la demande totale est de 4117 de Janvier à Juin 2021. La moyenne est de 317 et seul 3 services fonciers communaux ont pu atteindre la moyenne (Ngozi, Matongo, et Muruta).

Les responsables de ces services fonciers nous parlent des raisons qui ont poussé la population à y répondre massivement. La sensibilisation et la proximité avec la population viennent avant et en particulier par des hauts cadres natifs de ces communes (Matongo par exemple). Ces agents fonciers évoquent aussi des moyens efficaces d’explication à la population quand elle vient chercher des documents d’attestation de possession de propriétés foncières. Certains évoquent aussi la récente ordonnance ministérielle portant suppression d’acte de notoriété.

Sur les 13 encore, 4 services fonciers n’ont pas pu atteindre la moitie de la moyenne (158). Ce sont les communes de Gashoho, Kabarore, Nyamurenza,et Kiremba. Certains responsables de ces services évoquent comme raisons les questions de compréhension d’ordre légales en la matière par les  administratifs concernés (au niveau communal) tandis que d’autres le justifient par manque ou insuffisance du personnel au niveau des services fonciers communaux ainsi que les problèmes de moyens de déplacement en général.

Sur la production des certificats fonciers,  2780 certificats ont été produits et trois communes ont fait mieux et produits plus de certificats que d’autres et ces forces s’expliquent par le fait que les agents ont accès aux moyens de déplacements de la commune, les sensibilisations et la bonne collaboration avec les autres services de la commune. Cela est aussi du au fait que le personnel est suffisant et l’ancienneté dans le travail.

Les services de Gashoho, Gatara et Ntega sont en dessous de la moyenne (214) et affiche un faible taux de production des CF. les raisons de ce faible taux sont ceux cites là-haut (causes de faible taux de demandes car plus les demandes sont moins nombreuses, plus le taux de production est bas).

Le taux de demande et de certification des propriétés foncières de femmes reste faible dans toutes les communes. Ce constat interpelle l’administration et les acteurs dans ces secteurs pour faire plus afin que leurs droits soient respectés.

Les participants ont formulé des recommandations pour un meilleur rendement dans l’avenir. Ces recommandations sont entre autres une bonne collaboration avec les acteurs  et tous ceux qui appuient les services fonciers communaux, l’approche des autorités administratives pour aider dans les compréhensions de l’appropriation et la pérennisation du service foncier communale par la commune, etc.

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SEANCES DE SENSIBILISATION DE LA POPULATION SUR L’IMPORTANCE DE LA SECURISATION FONCIERE EN COMMUNE KIRUNDO


On ne peut dire combien il est vraiment important de connaitre qu’une propriété foncière que vous exploitez vous appartient. Dans ses interventions, APDH se réjouit toujours que la population connait de mieux en mieux l’importance de la sécurisation foncière au sein du service foncier communal.

La commune de Kirundo est l’une des communes de cette province à se voir dotée d’un service foncier communal, qui bientôt sera fonctionnel. Depuis sa création sur délibération du conseil communal, l’APDH via son projet d’Appui à la Gestion Foncière, l’a toujours appuyé techniquement et en conseil.

Les sensibilisations communautaires accompagnées par APDH, s’inscrivent dans ce cadre de collaboration et d’appui. Elle s’est déroulée dans la période du 16 au 18 Juin et du 23 au 24 Juin 2021, sur les 29 collines de la commune et contribuera à une bonne compréhension et la connaissance de l’importance de la securisation foncière. Par conséquent, les conflits fonciers seront largement réduits et la cohésion sociale au sein des communautés à travers la sécurisation de leurs propriétés foncières sera améliorée.

Dans leurs parcours sur toutes ces collines, les agents de l’APDH en collaboration avec le personnel de la commune, ont pu constater que la grande partie de la population n’avait  pas connaissance ni de l’existence de ce service ni les modes d’acquisition des propriétés foncières et l’importance de leur sécurisation.

Après chaque séance de sensibilisation, avec l’aide des agents de l’APDH et le personnel de la commune, la population procédait à l’élection des membres des Comités de reconnaissance collinaires (CRCs)  qui aideront les agents fonciers dans la reconnaissance des propriétés foncières de la colline.

Cette activité a été beaucoup appréciée par la population étant donné que les étapes de la certification foncière ne sont pas pénibles.

Sur de nombreuses collines, les femmes ont répondu massivement et ont généralement manifesté un intérêt à connaitre leur part de responsabilité dans la gestion des propriétés foncières surtout celles acquises par achat ainsi que leur certification. En plus, il se remarque qu’elles se font élire dans les CRCs car, disent-elles : « être dans les CRCs leur permettra de suivre de près les activités en rapport avec la sécurisation foncière des propriétés foncières des familles dont elles sont co-responsables».

Le constat de l’APDH, pendant cette activité, est remarquablement de grande satisfaction. La population comprend bien qu’avec la certification foncière, les conflits fonciers qui se manifestent dans la communauté vont largement diminuer tout en prétendant à leur disparition progressive.