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Association pour la Paix et les Droits de l'homme (APDH)

ATELIER D’ECHANGE SUR L’APPROPRIATION, PERENISATION DU SERVICE FONCIER COMMUNAL ET LA VALEUR JURIDIQUE DU CERTIFICAT FONCIER

La terre étant essentiellement la source de survie pour plus de 90% des burundais, elle est souvent la cause d’interminables conflits au sein des communautés. L’un des moyens les plus efficaces pour la prévention et la lutte contre ces conflits est la sécurisation foncière au sein des services fonciers habilités. Le service foncier communal est devenu aujourd’hui le plus décentralisée des domaines et moyens de sécurisation foncière. Les textes de loi burundaise montrent l’importance de la certification foncière,    la loi communale du 19/02/2020 en son article 55 montre comment et combien la mise en place  d’un personnel communal, dont le responsable du guichet foncier est une nécessité. Ceci dit, il est difficile de dire que la valeur juridique du certificat foncier est comprise et interprétée de la même  façon par l’administration communale et par les instances de justice auxquelles la population fait recours en cas de conflits fonciers.

Dans cette optique, APDH a organisé ce mercredi 16 décembre un atelier d’échange à l’intention de quelques administrateurs et   juges des Tribunaux de Grande Instances et de Résidence  de la zone d’action :les communes des provinces de Kayanza (Kabarore, Matongo, Gatara et Kayanza), de Kirundo (Ntega et Kirundo), de Ngozi (Ngozi, Busiga et Nyamurenza) et de  Muyinga (Gashoho), les échanges étaient centrés sur les points suivants : comment assurer l’appropriation et la pérennisation du service foncier par la commune et comment valoriser le certificat foncier selon les prescrits de la loi.

 Etant donné que la commission foncière nationale est l’organe de l’état chargée du suivi-contrôle qualité des services fonciers communaux, un des assistants technique a été invité pour faciliter l’atelier.

Pourquoi l’administration locale et les instances judicaires ?

La plupart des services fonciers communaux ont été l’œuvre des partenaires techniques et financiers qui donnaient tout le nécessaire pour faire fonctionner le service. Le départ du PTF marque le début du manque de l’appui et souvent les communes ne sont pas préparées pour prendre la relève, d’où la diminution de la qualité des services offertes par le SFC. Sur demande de la population, quelques communes ont pu créer le service foncier mais son fonctionnement effectif reste lacunaire.

Les communes qui ont des services fonciers fonctionnels délivrent des certificats fonciers qui prouvent le droit de propriété, ce dernier permet au détenteur d’exercer tous les actes juridiques portant sur des droits réels prévus par la législation en vigueur et ces actes établis sont opposables aux tiers. Cette valeur juridique d’un certificat foncier lui conférée par la loi est souvent mis en cause par certains juges car interprétée différemment.

Lors de l’atelier, les participants ont émis des recommandations pour cheminer vers une appropriation et pérennisation effective :intégration administrative et financière des dispositifs dans l'organisation communale, la volonté et la capacité des administrateurs à suivre de près le fonctionnement des services et de la qualité des agents y affectés et de répondre  aux sollicitations des usagers fonciers à l'offre de sécurisation foncière, renforcement des capacités des autorités communales , allouer un budget suffisant aux SFC dans la prévision budgétaire des communes, que le secrétariat permanent de la commission foncière assure une coordination effective des intervenants dans le domaine et le suivi et contrôle qualité des services.

Pour que le certificat foncier ait sa valeur juridique comme la loi le prévoit, faut revoir les compétences des juridictions sur les terres certifiées, disponibiliser des moyens nécessaires pour que les agents fonciers fassent des enquêtes foncières approfondies sur les droits des propriétés à certifier, sensibiliser la population pour la certification de leur droits fonciers afin de réduire les conflits y relatifs.

Les participants ont pu comprendre le rôle de tout en chacun (administrateurs et juges) et que chacun va faire de son mieux en fonction de ses tâches et responsabilités pour bien servir la population, leur mise en application dépendra, non seulement de la volonté de l'autorité communale et du juge (TGI et TR) mais aussi et surtout des mesures du niveau central pour la susciter et la maintenir.

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FORMATION DES ENCADREURS DES CLUBS SCOLAIRES DES DROITS HUMAINS SUR LA TOLERENCE LA PREVENTION ET LA GESTION PACIFIQUE DES CONFLITS

En réponse à l’un de ses axes stratégiques « Education aux droits humains », APDH a organisé un atelier de renforcement des capacités au profit de 30 encadreurs des clubs scolaires abrités dans 15  établissements scolaires (6 écoles de la province de Ngozi et 9 écoles de la province de Muyinga). La formation portait  sur la tolérance, prévention et  gestion pacifique des conflits, dans le cadre d’exécution d’un programme conjoint avec l'AFJB (Association des Femmes Juristes du Burundi), pour contribuer à l’objectif : « Appuyer et promouvoir la réalisation des droits, la prévention et le règlement pacifique des conflits au bénéfice des population vulnérables ».  

L’objectif de la formation est principalement de renforcer les capacités des encadreurs en vue de mieux faire leur travail d’encadrement et d’enseignement des droits humains dans leurs écoles respectives. Cette formation leur permettra d’organiser des séances de restitution au profit des élèves regroupés au sein des clubs,  au tour des thématiques ciblées par la formation.

Pendant trois jours consécutifs, le formateur a beaucoup insisté sur le thème de la tolérance et le reste de la durée de la formation étant réservé à la thématique de la gestion pacifique des conflits.

LA TOLERENCE QUID ? EN QUOI EST LA THESE IMPORTANTE DANS LE TRAVAIL DES ENCADREURS AU SEIN DES CLUBS SCOLAIRES ?

Dans sa présentation, le formateur a débuté par  la définition, l’importance, les avantages et les différentes formes de tolérances avant de montrer la place de la tolérance dans l’ensemble des valeurs sociales

Ayant reconnue la tolérance comme la valeur pivot des autres valeurs universelles et en citant Monsieur Gandhi :

« La règle d'or de la conduite est la tolérance mutuelle, car nous ne penserons jamais tous de la même façon, nous ne verrons qu'une partie de la vérité et sous des angles différents ». M Gandhi,

le formateur ne pouvait que montrer en quoi cette valeur si chère à l’homme en général et à nos jeunes en particulier, peut être servie dans les écoles au sein des clubs scolaires dont les participants sont encadreurs :

 « Comment créer plus de compréhension, plus d’harmonie dans nos relations aux autres, ou avec nos proches ? Comment se relier à la tolérance pour évoluer vraiment, pour changer ? Comment faire pour l’inculquer chez nos jeunes élèves futurs monde de demain pour asseoir progressivement un monde de paix, de justice, d’équité et de respect des Droits Humains ?

La restitution des acquis de cette formation pourra être d’importance monumentale pour les élevés membres des clubs« …Cela leur profitera aujourd’hui et à l’avenir, ils auront ainsi plus d’opportunités dans l’éducation et les affaires. Les autres verront en eux des qualités telles que la compréhension, la valorisation de leur prochain ainsi qu’un travail harmonieux en équipe. »

Mais avant tout, les encadreurs doive savoir qu’ils sont appelés à être des modèles d’incarnation de cette valeurs pour pouvoir le refléter. Bref, leur rôle dans cette optique est vital : « Les élèves  sont le reflet de leurs parents, de leurs enseignants  et des autres membres de la famille. En toute logique, lorsque nous émettons des opinions nettes, absolues et fondées sur des préjugés, nous leur enseignons à faire de même. » Et de continuer…  « Puisque les enfants ne naissent pas de nature tolérants, il est d’une grande importance de commencer à les éduquer dans ce sens dès le bas âge » et selon le formateur, les meilleurs moyens d’enseigner les tolérances aux élèves sont

  • Un bon jugement,
  • Remettre en question les attitudes égoïstes et grossières dans leurs premiers environnements sociaux.
  • Renforcez sa personnalité et son courage face à l’injustice.
  • Ces moments de réflexion à chaud sont idéaux pour inculquer une valeur précise chez l’enfant. De plus, nous pouvons répondre à ses questions de manière logique, explicative et sans obligation extérieure.
  • Leur apprendre comment chercher l’unité et le respect, ainsi qu’un terrain d’entente au lieu de se battre.
  • Leur permettre de travailler en groupe.
  • Faire des jeux avec eux qui favorisent la différence des opinions.
  • Les aider à avoir une haute estime de soi et à sentir respectés, valorisés et acceptés.
  • Leur apprendre les diverses fêtes et célébrations religieuses qui ne font pas partie de leur tradition.
  • Répondre aux questions des enfants sur les différences, mais de manière respectueuse et honnête. Ils apprendront alors qu’il est possible d’observer et d’analyser les différences.
  • Démontrer votre reconnaissance et votre acceptation des différences qui existent dans votre propre famille. 
  • Valoriser les capacités, les styles et les intérêts qui font que chaque membre est unique.

 

C’est sur Ces recommandations que le thème des tolérances a été clôture avant d’entamer celui de la gestion pacifique des conflits.