TERRES DOMANIALES ET EXPROPRIATIONS AU BURUNDI

1

Au Burundi, la gestion foncière a depuis très longtemps été caractérisée par une absence de politiques claires et articulées en fonction des besoins de développement et du besoin de gestion durable de la ressource foncière et d’autres ressources naturelles.

2014-08-17 15.52.16La gestion de la problématique foncière  a toujours aussi été compliquée  par une mauvaise gouvernance à différents niveaux de pouvoir. Beaucoup de tentatives en vue d’assurer une meilleure gestion de la terre et de résoudre les conflits fonciers, devenus nombreux et complexes au fil des années, ont souvent été confrontées dans la pratique à des situations complexes où il devient difficile voire même impossible d’arbitrer entre intérêts privés divergents ou entre les intérêts privés et ceux de l’Etat, surtout lorsqu’ils sont imprégnés de clientélisme politique ou teintés de connotations ethniques.

Ces pratiques de mauvaise gouvernance ont influencé l’évolution de la gestion foncière au Burundi, créant une sorte de cercle vicieux chronique, aboutissant à la dilapidation voire même à l’épuisement du patrimoine foncier national.

C’est dans ce contexte qu’a été amorcé  un processus de réforme du cadre institutionnel et légal de la gestion foncière dans l’espoir d’améliorer la gestion foncière et les pratiques de gouvernance dans ce domaine.

Dans un souci d’exercer plus de contrôle et de promouvoir la bonne gestion sur les ressources foncières domaniales, les pouvoirs de cession et de concession des terres domaniales sont désormais concentrés entre les mains du Président de la République et le(s) Ministre(s) ayant les terres et l’urbanisme dans ses (leurs) attributions. Les gouverneurs de province ainsi que le Ministre ayant l’agriculture dans ses compétences se sont vus retirer cette compétence qui, par ailleurs, s’exercera sur des étendues de surface réduites. Également, l’expropriation pour cause d’utilité publique est soumise à plus de contrôle dans le souci de limiter les abus. L’expropriation ne se fera plus que pour constituer une zone protégée ou pour construire ou aménager des infrastructures d’utilité publique et leurs dépendances.

Malgré les efforts du nouveau code pour fournir un cadre  juridique et des règles strictes sur l’acquisition de terres de l’État, les deux dernières années n’ont pas connu de changement majeur en ce qui concerne les  pratiques de violation de la loi dans ce domaine.

La gestion foncière continue à être  un  territoire de compétition entre  différentes structures et organes de l’État  et cache mal une mauvaise  répartition  des  compétences  aussi bien au niveau national qu’au niveau local. Tel que conçu actuellement, il s’agit d’un cadre qui encourage la continuité dans le changement.

APDH_-_Services_fonciers_communaux_au_Burundi

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>