Services fonciers communaux au Burundi AVANCEES, INCERTITUDES ET DEFIS

Remise Cerficats Fonciers Bukirasazi

Au Burundi, la majorité des terres en milieu rural ne sont  pas enregistrées. La complexité et la cherté des procédures ainsi que la très faible déconcentration des bureaux des titres fonciers expliquent en grande partie cette situation. De ce fait, on comprend aisément que les droits fonciers des populations rurales qui, dans une grande mesure, ont un faible revenu,  ne sont pas sécurisés.

En effet, face à cette situation les droits fonciers des populations sont confrontés à une grande insécurité juridique, surtout en milieu rural. Ainsi, l’absence de moyens de preuve écrite et la faible valeur juridique des moyens de preuve écrite les plus usités en milieu rural conduisent à une insécurité généralisée sur les terres des populations rurales du Burundi.

Dans la perspective d’améliorer la gouvernance foncière en termes de participation citoyenne dans le processus de reconnaissance des droits fonciers en toute transparence, les services fonciers ont été institués au niveau décentralisé. Les services fonciers communaux (SFC) sont créés dans le cadre de la décentralisation des communes figurant dans la loi fondamentale du Burundi. Les expériences pilotes de gestion foncière décentralisée à travers  la mise en place et le fonctionnement des  SFC ont été initiées  à partir de 2008 pour faire face à ce problème et en vue  d’inspirer le projet de code foncier qui était en cours de rédaction.

Ces services ont le mérite d’être géographiquement proches de la population rurale, d’impliquer fortement les populations locales dans le processus de validation des droits fonciers, de délivrer un document établissant le droit de propriété à un coût ajusté aux conditions économiques des populations rurales, opposable aux tiers  et permettant la constitution d’hypothèque. Le SFC est  chargé notamment de délivrer des certificats sur les terres appartenant aux personnes privées. Ce qui contribue à la résolution des conflits fonciers.  Sont exclus du champ de compétence du SFC  les terres titrées, les terres du domaine tant public que privé de l’Etat et  les marais.

Dans la pratique en effet, au niveau technique, tout n’est pas au beau fixe partout. Certains agents fonciers ne maitrisent pas la procédure à suivre pour la certification foncière de certaines catégories de terres notamment des nouveaux villages ruraux,  l’enregistrement des mutations, l’inscription d’hypothèque, la production du croquis sur une parcelle de très grande étendue, tout en minimisant les pertes en termes de forme et de superficie, etc.

Donc, l’enregistrement des mutations, la pérennisation technique et les garanties déontologiques des SFC, la protection des droits fonciers des femmes, le contrôle de la qualité des services fonciers communaux, les éléments gênant le travail des SFC et surtout l’appropriation de la décentralisation de la gestion foncière par le niveau central et décentralisé, chacun en ce qui le concerne, etc. sont autant de défis qu’il faudra relever dans l’avenir pour assurer le bon fonctionnement des SFC .

Signalons enfin que les SFC ont beaucoup contribué dans le développement des populations rurales dans les communes où ces derniers sont présents. Il faudra dans l’avenir instituer les SFC dans toutes les communes du pays, tout en essayant de mieux organiser les SFC de façon à fournir un travail de qualité.

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