INDEPENDANCE DE LA MAGISTRATURE AU BURUNDI

Remise Cerficats Fonciers Bukirasazi

Dans un État de droit, les missions de l’Etat sont confiées à différentes institutions. C’est le principe de la séparation des pouvoirs, les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont indépendants mais doivent cependant également collaborer. L’État ne peut pas fonctionner sans cette collaboration.

De cette collaboration naît un équilibre des pouvoirs, les différents pouvoirs de l’État maintiennent un équilibre entre eux. L’État de droit tente de la sorte d ‘éviter tout abus de pouvoir.

2014-08-17 15.43.38Toutefois il faut souligner que la collaboration entre les trois pouvoirs exclut toute immixtion. Aucun pouvoir ne peut s’ingérer dans les missions de l’autre.

Le pouvoir judiciaire est ainsi la 3ème institution à coté du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. Le pouvoir judiciaire appartient aux juges et aux juges uniquement.

Un vrai système judiciaire, respectueux des droits de l’homme doit pouvoir offrir la garantie d’un jugement impartial rendu par un juge indépendant, au terme d’un procès équitable. Cela suppose d’abord un Etat qui respecte en droit et dans la pratique le principe de la séparation des pouvoirs. En outre, même dans un système qui consacre dans les textes juridiques la séparation des pouvoirs ; l’indépendance de la magistrature est la condition sine qua non d’un procès équitable.

Mais souvent dans les jeunes démocraties, y compris au Burundi l’indépendance de la magistrature n’est pas une réalité quotidienne par ailleurs les conditions de cette indépendance sont loin d’être remplies.

Mise_en_oeuvre_Législation_Terres_domaniales_&_Exp ropriations au Burundi – Version finale (21 juillet 2014).do c

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