DOCUMENT DE PLAIDOYER SUR LA PROBLEMATIQUE FONCIERE DANS LA PROVINCE DE NGOZI

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Le Burundi recouvre progressivement la paix après une période extrêmement trouble qui a conduit a des situations antérieurement jamais connues dans le pays comme le phénomène des déplacés de guerre intérieurs.

Même si le processus de paix et de démocratisation des institutions évolue de façon encourageante dans une grande mesure, beaucoup d’acteurs craignent qu’il pourrait néanmoins être mis à l’épreuve par des conflits liés à la terre si des stratégies de prophylaxie ne sont pas arrêtées à temps. Bien de situations qui apparemment ont échappé au contrôle des pouvoirs publics au moment de leur naissance et tout au long de leur consolidation doivent actuellement et urgemment faire l’objet d’une gestion efficace par les nouvelles autorités.

En effet, depuis le déclenchement des événements sanglants de 1993, les populations tutsi de la province NGOZI ont fui, comme ailleurs dans le pays, les massacres pour se réfugier dans les camps de fortune établis dans les infrastructures étatiques (écoles, centres de santé, bureaux communaux,…). Avec l’accalmie qui a progressivement suivi au début de l’année 1994, l’administration d’alors a dû recourir au déménagement de ces déplacés pour pouvoir dégager ces établissements publics mais aussi pour des questions de salubrité.

C’est à cette période que correspond la naissance des regroupements humains appelés depuis lors « sites de déplacés ». L’administration a pris une décision destinée à gérer une situation d’urgence mais il s’est vite révélé qu’elle a partiellement résolu un problème tout en créant un autre.

Des sites de déplacés ont en effet été érigés sur des propriétés, soit domaniales (ce qui se comprend en partie), soit appartenant à des particuliers, soit à des personnes morales privées,… sous l’aval de l’administration.

Au départ, les anciens propriétaires croyaient qu’il s’agit soit d’une occupation temporaire, soit qu’ils vont recevoir une indemnisation ou une compensation en nature de la part de l’Etat. On a constaté dans l’avenir qu’aucune de ces options n’a été suivie.

Avec l’évolution actuelle de la situation socio-politique, des revendications soutenues commencent à naître chez les anciens propriétaires alors que les occupants se croient être entièrement propriétaires des portions de terres occupées. Ces derniers avancent qu’ils y ont été installés par l’administration et que les raisons de cette installation (le souci de sécurité) restent toujours là.

Le rôle des autorités est actuellement très nécessaire car l’on a souvent constaté que les conflits, fonciers notamment, s’aggravent lorsqu’il y a laxisme ou déficit des décisions de l’autorité compétente ou intermédiaire au moment voulu.

C’est dans cette optique que l’Association pour la Paix et les Droits de l’Homme, APDH et l’Organisation internationale Global Rights ont mené un complément d’enquête sur ces deux aspects de la problématique foncière dans la province de NGOZI afin de susciter un débat et des actions de la part des différents intervenants en matière de gestion des conflits fonciers au niveau du pays en général et dans la Province en particulier. Sur base de ce document, un travail de plaidoyer à tous les niveaux doit être entrepris à tous les niveaux.

 

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