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Services fonciers communaux au Burundi AVANCEES, INCERTITUDES ET DEFIS

Remise Cerficats Fonciers Bukirasazi

Au Burundi, la majorité des terres en milieu rural ne sont  pas enregistrées. La complexité et la cherté des procédures ainsi que la très faible déconcentration des bureaux des titres fonciers expliquent en grande partie cette situation. De ce fait, on comprend aisément que les droits fonciers des populations rurales qui, dans une grande mesure, ont un faible revenu,  ne sont pas sécurisés.

En effet, face à cette situation les droits fonciers des populations sont confrontés à une grande insécurité juridique, surtout en milieu rural. Ainsi, l’absence de moyens de preuve écrite et la faible valeur juridique des moyens de preuve écrite les plus usités en milieu rural conduisent à une insécurité généralisée sur les terres des populations rurales du Burundi.

DOCUMENT DE PLAIDOYER SUR LA PROBLEMATIQUE FONCIERE DANS LA PROVINCE DE NGOZI

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Le Burundi recouvre progressivement la paix après une période extrêmement trouble qui a conduit a des situations antérieurement jamais connues dans le pays comme le phénomène des déplacés de guerre intérieurs.

Même si le processus de paix et de démocratisation des institutions évolue de façon encourageante dans une grande mesure, beaucoup d’acteurs craignent qu’il pourrait néanmoins être mis à l’épreuve par des conflits liés à la terre si des stratégies de prophylaxie ne sont pas arrêtées à temps. Bien de situations qui apparemment ont échappé au contrôle des pouvoirs publics au moment de leur naissance et tout au long de leur consolidation doivent actuellement et urgemment faire l’objet d’une gestion efficace par les nouvelles autorités.

ENQUETE SUR LES BARRIERES LEGALES ET SOCIOLOGIQUES PAR RAPPORT A L’ACCES DE LA FEMME A LA TERRE

L’APDH  participe à  la mise en place du programme Umwizero, un avenir positif pour les femmes au côté des deux autres partenaires CARE  international au Burundi et l’ABUBEF.

Une enquête sur les barrières légales et sociologiques par rapport à l’accès de la femme à la terre a été menée pour comprendre de façon détaillée la situation de départ de la zone d’intervention du programme en matière des droits humains en général et des droits de la femme en particulier.

CONFLITS FONCIERS ET DEPLACEMENTS DES POPULATIONS : ENJEUX MAJEURS POUR LA PAIX ET LA RECONCILIATION AU BURUNDI

La terre constitue au Burundi un objet d’une importance aussi précieuse que vitale. De la possession d’une terre, petite ou grande, fertile ou improductive, dépend un sentiment de fierté sociale et de sécurité économique et existentielle. C’est la terre qui permet en effet à plus de 95 % des familles burundaises de survivre par le biais des activités agricoles et de produire.

La terre, base de la vie rurale et outil de production, entre actuellement dans de nombreuses transactions rendues tantôt obligatoires, tantôt inévitables par bien de circonstances (soins de santé, scolarisation des enfants, frais de justice) qui dépassent les moyens limités, facilement accessibles et entrant sans grand protocole dans le commerce ou les échanges.

LES ENJEUX DE L’ACCES DE LA FEMME A LA TERRE

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RAPPORT ALTERNATIF SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION SUR L’ELIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE  DISCRIMINATION A L’EGARD DES FEMMES

La Constitution du Burundi ainsi que les instruments juridiques internationaux ratifiés par le Burundi garantissent le principe de l’égalité et de la non-discrimination en droits et en dignité en faveur de tous les burundais sans distinction aucune.

Toutefois, les domaines des successions, des régimes matrimoniaux et des libéralités demeurent régis par le droit coutumier et en vertu d’un système traditionnel patriarcal et patrilinéaire. Ainsi, en matière d’accès à la terre, les femmes burundaises en général, la femme Twa en particulier, continuent à subir une exclusion, victimes du droit coutumier qui ne reconnaît pas un traitement égalitaire entre les hommes et les femmes. Ce traitement inéquitable en matière d’appropriation des terres, en droit comme en fait, les empêche de bénéficier des opportunités économiques au même titre que les hommes et les maintient dans une situation de pauvreté et d’inégalité sociale.

Malgré cette discrimination, le rapport note des avancées significatives au niveau des communautés, des juridictions de base mais elles restent confrontées non seulement à la persistance des barrières culturelles discriminatoires, mais aussi et surtout au vide juridique occasionné par l’absence d’une loi sur les successions, les libéralités et les régimes matrimoniaux qui semble avoir perdu l’attention du Gouvernement avec la suspension du débat y relatif.

Ce rapport émet un certain nombre de recommandations, qui plaident pour la mise en place d’un cadre légal, institutionnel, administratif ainsi que toutes les mesures appropriées pour lutter effectivement contre la discrimination à l’égard des femmes afin de permettre un traitement égalitaire entre les hommes et les femmes. Un tel revirement accroîtrait la situation socio-économique de ces dernières, avec un impact positif évident sur le développement du ménage et de la communauté.

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DROITS FONCIERS DES FEMMES AU BURUNDI, LE TEMPS DE L’ACTION

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Rapport alternatif sur la mise en oeuvre du protocole international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

La Constitution du Burundi et bien d’autres instruments juridiques internationaux que le pays a ratifiés posent le principe de l’égalité et de la non-discrimination en droits et en dignité en faveur de tous les burundais sans distinction aucune.

Nous remarquons cependant qu’il existe encore un fossé important entre le prescrit de ces instruments et la réalité du terrain où les femmes continuent à subir une exclusion en matière d’accès à la terre, victimes du droit coutumier qui ne reconnaît pas un traitement égalitaire entre les hommes et les femmes.

Ce rapport alternatif, autant que les autres recherches et analyses antérieures, relève que l’absence de propriété des terres, en droit et en fait, laisse beaucoup de femmes burundaises en stagnation économique, les expose à l’insécurité alimentaire et les maintient dans une situation d’inégalité sociale. Ces femmes se voient donc dans l’impossibilité de jouir pleinement des droits économiques, culturels et sociaux au même pied d’égalité, conformément à l’article 3 du Protocole International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Il existe heureusement des avancées significatives au niveau des communautés, des juridictions de base mais elles restent confrontées non seulement à la persistance des barrières culturelles discriminatoires, mais aussi et surtout au vide juridique occasionné par l’absence d’une loi sur les successions, les libéralités et les régimes matrimoniaux. Cette loi, attendue depuis fort longtemps n’a pas encore bénéficié de l’attention du Gouvernement malgré un travail important de plaidoyer mené par les organisations nationales et internationales qui travaillent pour l’avancement des droits de la femme en général, et de ses droits fonciers en particulier.

Au regard des engagements du pays et de l’évolution de la société, rien ne saurait justifier la persistance du statu quo en matière d’accès équitable des hommes et des femmes à la terre et aux facteurs de production. C’est une question de droit et de principe, et même de choix politique judicieux si l’on tient compte de l’apport des femmes dans l’économie des ménages et du pays.

Le rapport émet un certain nombre de recommandations, qui constituent en quelque sorte un appel à l’action, pour mettre en place un dispositif législatif, institutionnel, administratif ainsi que toutes les mesures appropriées pour lutter effectivement contre la discrimination à l’égard des femmes et leur permettre ainsi de jouir pleinement et dignement des droits économiques, sociaux et culturels et bien d’autres droits garantis par le dispositif interne et international des droits humains.

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TERRES DOMANIALES ET EXPROPRIATIONS AU BURUNDI

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Au Burundi, la gestion foncière a depuis très longtemps été caractérisée par une absence de politiques claires et articulées en fonction des besoins de développement et du besoin de gestion durable de la ressource foncière et d’autres ressources naturelles.

2014-08-17 15.52.16La gestion de la problématique foncière  a toujours aussi été compliquée  par une mauvaise gouvernance à différents niveaux de pouvoir. Beaucoup de tentatives en vue d’assurer une meilleure gestion de la terre et de résoudre les conflits fonciers, devenus nombreux et complexes au fil des années, ont souvent été confrontées dans la pratique à des situations complexes où il devient difficile voire même impossible d’arbitrer entre intérêts privés divergents ou entre les intérêts privés et ceux de l’Etat, surtout lorsqu’ils sont imprégnés de clientélisme politique ou teintés de connotations ethniques.

Rapport d’évaluation de la gestion des terres domaniales et des expropriations pour cause d’utlité publique

Une année et demi après la promulgation du code foncier révisé, l’APDH a mené une étude d’évaluation de la mise en oeuvre de la réforme foncière en ce qui concerne la gestion des terres domaniales et les expropriations pour cause d’utilité publique. Pour plus de détails,  téléchargez le rapport de l’étude.

décret portant création de la CFN et de son secrétariat permanent

Décret no 100/34 du 31/01/2012 portant création de la CFN et de son secrétariat permanent.

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Etude sur la problématique foncière dans la province de Ngozi

Bien d’efforts, tant sur le plan politique que social, accompagnent le processus de paix en cours qui, progressivement, marque un pas significatif notamment avec l’entrée en négociation du PALIPEHUTU- FNL, aile RWASA, le seul mouvement armé encore en guerre contre les militaires gouvernementaux. Cette stabilisation pousse à croire à un retour massif des réfugiés burundais et à une réintégration progressive des déplacés internes.