BURUNDI FONCIER

Au Burundi, les droits fonciers des populations sont confrontés à une grande insécurité juridique, surtout en milieu rural. Différentes études, notamment les enquêtes participatives consignées dans la publication « Transition foncière dans l’Afrique des Grands Lacs » et différents diagnostics socio- fonciers font état de (1) l’absence de moyens de preuve écrite et (2) la faible valeur juridique des moyens de preuve écrite les plus usités en milieu rural, ce qui conduit à une insécurité généralisée sur les terres des populations rurales du Burundi. De plus, la crise socio politique qu’a traversée notre pays durant plus d’une décennie – de 1993 à 2008 (date de signature de cessez-le-feu du dernier mouvement rebelle)- est à l’origine de la perte de la moitié des moyens de preuves écrites, obligeant ainsi leurs anciens détenteurs à recourir au témoignage, moyen de preuve le moins fiable et aux conséquences néfastes multiples. Les résultats des diagnostics socio-fonciers dans plus de 10 communes rurales du Burundi révèlent une quasi-absence des titres fonciers en milieu rural. La complexité et la cherté des procédures ainsi que la très faible déconcentration des bureaux des titres fonciers expliquent en grande partie cette situation. De ce fait, on comprend aisément que les droits fonciers des populations rurales qui, dans une grande mesure, ont un faible revenu,  ne sont pas sécurisés.

Les services fonciers communaux (SFC) sont créés dans le cadre de la décentralisation des communes figurant dans la loi fondamentale du Burundi. En vertu de la constitution de la République du Burundi en vigueur et de la  loi n° 1/ 23 du 20 avril 2005  portant organisation de l’administration communale qui accordent aux communes une autonomie administrative et financière, des expériences pilotes de gestion foncière décentralisée à travers  la mise en place et le fonctionnement des  SFC ont été initiées  à partir de 2008 pour faire face à ce problème et en vue  d’inspirer le projet de code foncier qui était en cours de rédaction. L’expérimentation des SFC a débuté depuis fin 2007-début 2008 dans 4 communes pilotes appuyées par la Coopération Suisse et l’Union Européenne. Deux ans plus tard, le décret n° 100/72 du 26 avril 2010 portant adoption de la Lettre de politique foncière au Burundi a vu le jour énonçant  de manière claire la création du SFC. La promulgation de la loi n° 1/13 portant révision du code foncier du Burundi est intervenue pour instaurer un  cadre légal par excellence aux SFC et surtout pour établir la valeur juridique du document délivré à ce niveau, le certificat foncier. Aujourd’hui, force est de constater une extension progressive du dispositif de gestion foncière décentralisée à d’autres communes par les mêmes partenaires techniques et financiers et d’autres nouveaux qui depuis un certain temps, affichent à l’égard de cette expérience un intérêt manifeste. Au mois de janvier 2014, 26 SFC  étaient opérationnels sur le plan national avec l’appui de différents partenaires et au moins 17 autres devraient bientôt voir le jour.

 



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