le foncier

1. Le foncier

La problématique foncière constitue un véritable défi des communautés en particulier et du pays en général  et pourrait  dégénérer si des solutions durables ne sont pas adoptées dans un proche avenir.

D’après certains rapports en la matière, la prochaine guerre au Burundi aura pour cause les conflits sur les ressources, essentiellement la terre. Point n’est besoin de rappeler qu’aucune semaine ne se clôture sans entendre à travers les médias les gens assassinés suite aux conflits fonciers. Par ailleurs, le gouvernement du Burundi, à travers un communiqué de presse du 6 février 2008 a établi le lien entre les conflits fonciers et l’insécurité physique des citoyens.

Une insécurité foncière généralisée, des textes d’application inexistants pour une nouvelle législation foncière en vigueur, une politique foncière adoptée mais encore à premiers pas de sa  mise en œuvre, une nouvelle législation foncière méconnue de la population et des services publics chargés de la gestion foncière, une prolifération des conflits  fonciers en latence ou  éclatés entre particuliers ou entre l’Etat et les particuliers, une sorte d’accaparement des terres par une partie de l’élite intellectuelle, la question des personnes sans terres, l’exigüité des terres et les déplacements des populations, la très faible productivité des sols conduisant à l’insécurité alimentaire, etc. sont, pour ne citer que ceux-là, autant de défis pour la gestion de la question foncière au Burundi.

Les conséquences de cet état des lieux sont  la réticence à l’investissement, la dégradation du climat social, l’encombrement des tribunaux, le blocage du développement local, la violation des droits de la personne et particulièrement des catégories vulnérables, etc.

Pour contribuer à la gestion de la question/problématique foncière,  l’APDH a identifié trois principaux axes : contribution à la mise en œuvre de la politique foncière, participation aux cadres de concertation nationaux et internationaux, contribution à la gestion des conflits fonciers.

2. La justice transitionnelle

Le Burundi a été secoué par des crises répétitives avec des répercussions sur la cohabitation  politique  et sociale d’abord et  le développement économique ensuite. Ici nous pouvons citer les événements de 1965, 1969, 1972, 1993 jusqu’en 2008, date de signature de cessez le feu entre le gouvernement du Burundi et le dernier mouvement rebelle.

Après analyse du conflit burundais, L’Accord d’Arusha l’a qualifié de politique avec des dimensions ethniques.

Des cas de responsabilités non établies par rapport à différentes crises qu’a connu le pays sont monnaie courante.

Après 2008, le Burundi est entré en phase de post conflit et donc, qui offre des possibilités d’une justice de transition, s’étendant de la phase des premiers cycles de violences à 2008, année de signature d’un cessez le feu entre le gouvernement et le dernier mouvement rebelle.

Nous sommes à l’étape de mise en place des mécanismes de justice transitionnelle qui rassure les burundais et qui seraient de nature à éviter la répétition des événements sanglants.

Le Gouvernement est à pied d’œuvre et la commission vérité réconciliation pourrait entamer ses activités entre 2012 et 2013.

Etant une organisation éprise de la paix, l’APDH est intéressée à plus d’un égard par cette problématique et y contribue dans les limites de ses moyens par la facilitation de la participation  communautaire et citoyenne dans le processus de justice transitionnelle et par la promotion des initiatives communautaires de réconciliation.

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