Monthly Archives: octobre 2016

LES ENJEUX DE L’ACCES DE LA FEMME A LA TERRE

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RAPPORT ALTERNATIF SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION SUR L’ELIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE  DISCRIMINATION A L’EGARD DES FEMMES

La Constitution du Burundi ainsi que les instruments juridiques internationaux ratifiés par le Burundi garantissent le principe de l’égalité et de la non-discrimination en droits et en dignité en faveur de tous les burundais sans distinction aucune.

Toutefois, les domaines des successions, des régimes matrimoniaux et des libéralités demeurent régis par le droit coutumier et en vertu d’un système traditionnel patriarcal et patrilinéaire. Ainsi, en matière d’accès à la terre, les femmes burundaises en général, la femme Twa en particulier, continuent à subir une exclusion, victimes du droit coutumier qui ne reconnaît pas un traitement égalitaire entre les hommes et les femmes. Ce traitement inéquitable en matière d’appropriation des terres, en droit comme en fait, les empêche de bénéficier des opportunités économiques au même titre que les hommes et les maintient dans une situation de pauvreté et d’inégalité sociale.

Malgré cette discrimination, le rapport note des avancées significatives au niveau des communautés, des juridictions de base mais elles restent confrontées non seulement à la persistance des barrières culturelles discriminatoires, mais aussi et surtout au vide juridique occasionné par l’absence d’une loi sur les successions, les libéralités et les régimes matrimoniaux qui semble avoir perdu l’attention du Gouvernement avec la suspension du débat y relatif.

Ce rapport émet un certain nombre de recommandations, qui plaident pour la mise en place d’un cadre légal, institutionnel, administratif ainsi que toutes les mesures appropriées pour lutter effectivement contre la discrimination à l’égard des femmes afin de permettre un traitement égalitaire entre les hommes et les femmes. Un tel revirement accroîtrait la situation socio-économique de ces dernières, avec un impact positif évident sur le développement du ménage et de la communauté.

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DROITS FONCIERS DES FEMMES AU BURUNDI, LE TEMPS DE L’ACTION

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Rapport alternatif sur la mise en oeuvre du protocole international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

La Constitution du Burundi et bien d’autres instruments juridiques internationaux que le pays a ratifiés posent le principe de l’égalité et de la non-discrimination en droits et en dignité en faveur de tous les burundais sans distinction aucune.

Nous remarquons cependant qu’il existe encore un fossé important entre le prescrit de ces instruments et la réalité du terrain où les femmes continuent à subir une exclusion en matière d’accès à la terre, victimes du droit coutumier qui ne reconnaît pas un traitement égalitaire entre les hommes et les femmes.

Ce rapport alternatif, autant que les autres recherches et analyses antérieures, relève que l’absence de propriété des terres, en droit et en fait, laisse beaucoup de femmes burundaises en stagnation économique, les expose à l’insécurité alimentaire et les maintient dans une situation d’inégalité sociale. Ces femmes se voient donc dans l’impossibilité de jouir pleinement des droits économiques, culturels et sociaux au même pied d’égalité, conformément à l’article 3 du Protocole International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Il existe heureusement des avancées significatives au niveau des communautés, des juridictions de base mais elles restent confrontées non seulement à la persistance des barrières culturelles discriminatoires, mais aussi et surtout au vide juridique occasionné par l’absence d’une loi sur les successions, les libéralités et les régimes matrimoniaux. Cette loi, attendue depuis fort longtemps n’a pas encore bénéficié de l’attention du Gouvernement malgré un travail important de plaidoyer mené par les organisations nationales et internationales qui travaillent pour l’avancement des droits de la femme en général, et de ses droits fonciers en particulier.

Au regard des engagements du pays et de l’évolution de la société, rien ne saurait justifier la persistance du statu quo en matière d’accès équitable des hommes et des femmes à la terre et aux facteurs de production. C’est une question de droit et de principe, et même de choix politique judicieux si l’on tient compte de l’apport des femmes dans l’économie des ménages et du pays.

Le rapport émet un certain nombre de recommandations, qui constituent en quelque sorte un appel à l’action, pour mettre en place un dispositif législatif, institutionnel, administratif ainsi que toutes les mesures appropriées pour lutter effectivement contre la discrimination à l’égard des femmes et leur permettre ainsi de jouir pleinement et dignement des droits économiques, sociaux et culturels et bien d’autres droits garantis par le dispositif interne et international des droits humains.

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