Monthly Archives: juillet 2014

Rapport d’évaluation de la gestion des terres domaniales et des expropriations pour cause d’utlité publique

Une année et demi après la promulgation du code foncier révisé, l’APDH a mené une étude d’évaluation de la mise en oeuvre de la réforme foncière en ce qui concerne la gestion des terres domaniales et les expropriations pour cause d’utilité publique. Pour plus de détails,  téléchargez le rapport de l’étude.